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Éditeur

Ministère de l’Éducation Nationale

Direction Générale de l’Enseignement Scolaire

110 rue de Grenelle 75007 Paris

Responsables - maîtrise d’ouvrage

Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et

Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Intégration Professionnelle et

Direction Générale des Ressources Humaines.

Responsable - maîtrise d’oeuvre

Direction du Numérique pour l'Education

Hébergement

Ministère de l’Éducation Nationale

 

Conditions générales d'utilisation - Données personnelles

Définitions :

L'Éditeur : Ministère de l'Éducation nationale.
Le Site : L'application de gestion des examens et concours Cyclades.
L'Utilisateur, Vous : La personne utilisant le Site et ses services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes vous concernant :

CGUCyclades_html_fea920fecc2e00e8.png Données d'état-civil, d'identité, d'identification.

CGUCyclades_html_e4114b546a80172c.png Données relatives à la vie professionnelle (exemple : CV, informations de scolarité, formation professionnelle).

CGUCyclades_html_78c2e28e467a177.png Toute donnée liée au bon déroulement d’un examen ou concours (exemple : demande d’aménagement du déroulement des épreuves en raison d'un handicap).

Communication des données personnelles à des tiers

Aucun échange de nature commerciale avec des tiers

CGUCyclades_html_97d5c8c287fdbf7c.png Vos données ne font l'objet d'aucun échange avec des tiers à titre commercial. Vous êtes toutefois informé que vos informations pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Autres échanges non commerciaux avec des tiers

CGUCyclades_html_e105eadffb8664d7.png CGUCyclades_html_12bfe2a69207b9c8.png Certaines de vos données sont échangées vers d’autres systèmes d’informations pour compléter les informations liées à votre candidature (exemple : vos notes), ou dans le cadre de vérifications liées à votre candidature (exemple : demande de vérification de casier judiciaire).

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Dans certaines conditions, le service DoubleClick (régie publicitaire Google) peut être sollicité à des fins statistiques, notamment pour connaitre le parcours du candidat via différents sites en lien avec l'éducation nationale. Le cas échéant, l'utilisateur en est informé (durant le processus d'inscription) et peut activer, ou non, cette fonctionnalité. Vos données (exemple: email, notes) sont également échangées avec d'autres systèmes informatiques du ministère de l'Education Nationale, dans le cadre de besoin statistiques (exemple : pourcentage de réussite à un examen) et d'analyses.D’autres informations vous concernant peuvent être rendues publiques avec votre consentement explicite (exemple : publication à la presse des résultats d’un examen).

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

CGUCyclades_html_21419d177562db31.png Nous pouvons publier, divulguer des informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse d’utilisation du Site.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Aucune connexion et aucun échange ne sont possibles depuis Le Site vers des comptes de réseaux sociaux.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d'utilisation

Vos activités sur le Site sont en partie enregistrées de façon nominative. Le but de cette collecte est l’analyse à posteriori d’incident de toute nature (exemple : mauvaise utilisation du service, sécurité, litige).

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à l’analyse à posteriori d’incident de toute nature (exemple : mauvaise utilisation du service, anomalie de l’application, sécurité, litige).

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques et pour améliorer le service.

CGUCyclades_html_97d5c8c287fdbf7c.png Ces informations ne font pas l’objet de partage avec des tiers à titre commercial.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies n’excèdera pas 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal.

Finalité des cookies

Les cookies sont uniquement utilisés pour des raisons techniques (exemple : cookie de session) pour assurer le service. Les cookies étant indispensables à l’utilisation du service et n’étant pas utilisés à d’autres fins, le Site ne demande pas de consentement explicite à leur dépôt dans votre terminal.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

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Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

CGUCyclades_html_29b87a83834327f9.png Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
 

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des comptes inactifs

Votre compte utilisateur sera automatiquement supprimé si aucune candidature n’est rattachée à ce dernier, au bout d’au maximum deux années après la création du compte.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur. Les conséquences de cette suppression devront être évaluées par le Site pour rendre ou non effective cette suppression.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

CGUCyclades_html_f8dcbaa3efeabff5.png Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Constatation d’une compromission des données

En cas de constatation d’un usage non légitime de votre compte ou de vos données, vous devez immédiatement envoyer un message à |Supprimez cette partie de l'email (sécurité antispam)|cyclades-securite@ac-rennes.fr .

Transfert des données personnelles à l'étranger

Aucun transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation sur la protection des données) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit français, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant le Tribunal administratif de Rennes.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal administratif de Rennes.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition (articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD), par courriel ou courrier, auprès du service examens et concours du rectorat de l’académie auprès de laquelle vous avez procédé à votre inscription. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :


Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du délégué à la protection des données, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

CGUCyclades_html_de25ac816433e763.png Ces CGU sont mises à disposition par Aboutinnovation et Privacy Tech selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Déclaration CNIL

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés (CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n°1581777. Conformément aux dispositions

de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de

suppression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce, en justifiant de son

identité et en vous adressant  au service des examens et concours de votre académie.

Accessibilité Numérique

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique vise à rendre possible l'accès aux contenus et services web aux personnes en situation de handicap. Cyclades prend en compte les principes d'accessibilité pour n'exclure personne, toutefois si vous rencontrez des difficultés lié à un handicap nous mettons à disposition une boîte mail : |Supprimez cette partie de l'email (sécurité antispam)|cyclades-accessibilite@ac-rennes.fr. Nous nous engageons à améliorer en permanence cet aspect de cyclades, aussi n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions.